Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – THE WAY OF HARD
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne The Way of Hard.
VENDEUR
The Way of Hard
Julien PROVOST
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
21 rue Ernest Lavisse
02170 Le Nouvion-en-Thiérache
France
E-mail : thewayofhard@outlook.com
SIREN / SIRET :
[À COMPLÉTER]
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de The Way of Hard et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, accessoires et autres produits proposés sur la boutique.
Toute commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies et représentations sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent notamment apparaître concernant les couleurs ou le positionnement d'une impression.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Lorsque l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant de procéder au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement s'effectue au moyen des méthodes de paiement proposées sur la boutique au moment de la commande.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement externes sécurisés.
ARTICLE 6 – FABRICATION ET LIVRAISON
Certains produits peuvent être fabriqués ou imprimés à la demande.
Les modalités, frais et estimations de livraison sont présentés lors de la commande et détaillés dans la Politique d'expédition.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant sa volonté de se rétracter à :
thewayofhard@outlook.com
Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir informé The Way of Hard de sa décision, le client dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Sauf disposition contraire ou prise en charge expressément annoncée par The Way of Hard, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
ARTICLE 8 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le simple fait qu'un article soit fabriqué ou imprimé à la demande ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation lorsqu'il s'agit d'un produit standard non personnalisé spécifiquement pour le client.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, The Way of Hard procède au remboursement conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
ARTICLE 10 – PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
En cas de produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter :
thewayofhard@outlook.com
en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant d'identifier le problème.
Les présentes CGV ne limitent aucun droit accordé au consommateur par les garanties légales.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
The Way of Hard ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité ou un droit qui ne pourrait légalement être exclu ou limité.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la boutique.
Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :
thewayofhard@outlook.com
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations originales, logos, graphismes et contenus appartenant à The Way of Hard ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation préalable.
ARTICLE 14 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité The Way of Hard afin de rechercher une solution amiable :
thewayofhard@outlook.com
Le consommateur dispose également du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à The Way of Hard.
Médiateur compétent :
[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
The Way of Hard
Julien PROVOST
21 rue Ernest Lavisse
02170 Le Nouvion-en-Thiérache
France
thewayofhard@outlook.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
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